Nos conditions générales de vente et d’utilisation

L’utilisation du site http://letangpresent.fr et toute prise de contact supposent la lecture préalable des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation décrites ci-après, et impliquent l’acceptation pleine et entière de ces présentes conditions.

Ces CGV concernent l’ensemble des prestations de L’Etang Présent, aussi bien la réservation de consultations, soins, ateliers, séjours, stages, séminaires, locations ou tout évènement pour les personnes morales et personnes physiques clientes de L’Etang Présent, sur place ou en un autre lieu. La validation de toute commande, devis, contrat ou réservation vaut donc acceptation des CGV, sans restriction ni réserve.

Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

« L’Etang Présent » désigne la structure dont les coordonnées sont les suivantes :

SARL SCIC L’Etang Présent
179 rue Jean Duez 59171 Hornaing
Email : contact@letangpresent.fr
Téléphone : 06 30 10 28 99

R.C.S. DOUAI n°907 941 801 immatriculée le 07/12/2021
SIRET 907 941 801 00017 – Code NAF 5520Z

« Le Client » désigne le client particulier ou professionnel contractant avec la structure.

1 – Généralités / Objet

L’Etang Présent a pour objet :

• L‘hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, et plus particulièrement l’exploitation d’un ensemble de gîtes, parc, et installations spécifiques au bien-être et à la permaculture ;
• La réalisation de soins liés au bien-être et à la naturopathie ;
• L’accueil et la réalisation de séjours thématiques et de stages ;
• La réalisation d’actions d’éducation et de sensibilisation en lien avec l’environnement et la santé ;
• L’accueil touristique et la réalisation de prestations de services annexes liées (location d’équipements, restauration,…) ;
• La promotion de la culture et de l’histoire régionale ;
• La réalisation de prestations d’études ;
• Et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s’y rattachant directement ou indirectement

Les conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à toutes les prestations effectuées par L’Etang Présent.

2 – Assurances

L’Etang Présent bénéficie d’une garantie Responsabilités Locatives au titre de son contrat d’assurance Atouts Pro AXA.

Par ailleurs notre naturopathe Anne-Gaële Lichosiek est couvert par le contrat d’assurance AXA souscrit pour son compte par l’association OMNES en sa qualité d’adhérent à cette association et garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
pouvant lui incomber du fait de l’exercice de ses activités. 

3 – Devis, contrat et réservation

Pour les professionnels, dès que le Client a fait part de son projet précis à L’Etang Présent, la structure émet un devis personnalisé envoyé par email au Client. Le devis détaille le projet d’évènements tel qu’arrêté entre les parties. Ce devis a une durée de validité d’un mois à compter de sa date d’émission. La signature et acceptation du devis par le Client fait office d’engagement entre les 2 parties.

Toute modification envisagée par la suite fera l’objet d’une demande de modification du projet écrite et adressée à L’Etang Présent qui, si elle peut être envisagée, donnera lieu à l’émission d’un nouveau devis, et devant faire l’objet d’un nouvel accord du Client.

Pour les particuliers dans le cadre de la location touristique, dès que le Client a fait part de son projet précis à L’Etang Présent, la structure émet un contrat personnalisé envoyé par email au Client. Le contrat détaille le projet de location tel qu’arrêté entre les parties. La réservation devient effective après réception :

• du contrat de location rempli ainsi que du règlement intérieur signés avec la mention « lu et approuvé »,
• du versement de l’acompte d’un montant de 30% du prix total du séjour,
• de la photocopie de la responsabilité civile du Client.

Pour les particuliers dans le cadre des prestations bien-être, la réservation des consultations, soins, ateliers et séjours s’effectue par messages, mail, téléphone ou la plateforme Resalib. Le client devra communiquer ses nom, prénom, adresse postale, mail et numéro de téléphone pour valider son inscription.

4 – Prix

Les prix annoncés sur le site internet, dans les devis et dans les contrats, sont en Euros, et exprimés TTC. Ce sont ceux indiqués le jour de la réservation ou au moment de l’achat. L’Etang Présent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La TVA est applicable.

5 – Conditions d’annulation

Pour les professionnels, le devis pourra être résilié à tout instant par le Client, sous la réserve d’un préavis de trois semaines. Au delà, la facturation de 30% de la prestation sera dûe.

Pour les particuliers dans le cadre de la location touristique, en cas d’annulation de la réservation à moins de 15 jours avant l’arrivée prévue, l’acompte reste dû, sauf cas exceptionnel. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis à L’Etang Présent. Il ne sera procédé à aucun remboursement. La durée du séjour est fixée à l’avance et ne peut être modifiée qu’avec l’accord de L’Etang Présent.

Pour les particuliers dans le cadre des prestations bien-être, le Client s’engage à être présent et disponible à la date et heure prévues.

Pour les prestations individuelles, en cas de retard, le Client sera attendu jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du Client et le paiement de la prestation sera dûe. En cas d’annulation de la part du Client (par téléphone ou par mail) moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation est due et il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Pour les prestations collectives, le reste du groupe ne pourra pas être pénalisé et aucun retard ne sera accepté. Tout retard, absence ou annulation moins de 48h avant l’atelier, entrainera le paiement de la prestation par le Client.

Pour les prestations où un acompte est demandé, les modalités sont énoncées lors de l’inscription. 

6 – Conditions de réglèment

Pour les professionnels, sauf dispositions contraires convenues entre les deux parties, les prestations commandées font l’objet d’une facture dans les 3 jours suivants l’évènement et le paiement devra avoir lieu avant 30 jours.

Pour les particuliers dans le cadre de la location touristique, un acompte de 30% du montant total du séjour est payé à la réservation. Règlement du solde le jour de l’arrivée.

Moyens de paiements acceptés :

• chèque à l’ordre de L’Etang Présent
• espèces
• virement bancaire (RIB sur demande)

7 – Propriété du matériel

Les biens donnés en location dans le cadre des prestations convenues sont, et demeureront quoi qu’il arrive, la propriété de L’Etang Présent. La structure se réserve tous droits et actions à l’encontre du Client en cas de dégradation des biens donnés en location. Aucun équipement mis à disposition dans le gîte ne doit être sorti de la propriété.

Pour les particuliers dans le cadre de la location touristique, il sera demandé une caution de 300€ à l’arrivée, pour couvrir le cas échéant le coût du matériel endommagé ou manquant et une remise en état des lieux. Payable par chèque, il sera restitué le jour du départ après l’état des lieux et les clés rendues. L’état de propreté à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location.

8 – Responsabilité

L’Etang Présent s’efforce à tout mettre en œuvre pour satisfaire le Client et apporter la meilleure réponse à son projet. La structure s’engage à mener à bien la tâche précisée dans le devis/contrat, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.

L’Etang Présent ne saurait engager sa responsabilité délictuelle à l’occasion de dommages survenant pendant l’évènement et n’étant pas lié aux prestations visées par le devis/contrat tel que vols, dégradations, accidents corporels ou matériels, coups et blessures, etc … La responsabilité de la structure ne pourra pas non plus être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations de L’Etang Présent découle d’un cas de force majeure (tout évènement extérieur, imprévisible, irrésistible, au sens des dispositions de l’article 1148 du Code Civil).

9 – Référencement du Client

Le Client autorise L’Etang Présent, à titre gratuit, exceptionnel, aux seules fins de promotion des outils de communication, à utiliser les signes distinctifs, et notamment le nom commercial et les marques du Client, sur le site letangpresent.fr et les réseaux sociaux de L’Etang Présent, ainsi que les photographies de l’évènement. Cette autorisation est révocable à tout moment, par LRAR adressée à L’Etang Présent.

10 – Réclamations, litiges et médiation

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à L’Etang Présent dans un délai de huit jours maximum après la fin de l’évènement ou de la location.

Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, L’Etang Présent a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND

11 – Présence du Client à L’Etang Présent

Pour les professionnels, les horaires de présence sont décidés entre le parties et prévues au contrat.

Pour les particuliers dans le cadre de la location touristique, les horaires de location sont les suivants :

• Arrivée : entre 16h et 20h. Tout retard doit être annoncé. Dans le cas contraire, le gîte redevient disponible à la location à partir de 16h le lendemain de la date d’arrivée prévue.
• Départ (à la fin du séjour) : entre 8h et 11h, après état des lieux et remise des clés.
• Arrivée anticipée (8h30) et départ tardif (18h30) possibles avec supplément et selon les disponibilités.

12 – Parking

Deux voitures peuvent se garer le long de la butte sur le bord en pelouse, devant le gîte. Tout autre véhicule supplémentaire devra se garer à l’extérieur à l’emplacement prévu sur la droite de l’allée d’accès.

L’Etang Présent devra être prévenu si des personnes extérieures sont amenées à venir visiter les locataires.

13 – Consignes de sécurité

Il est strictement interdit de sauter sur le mobilier et la literie, ainsi que d’escalader les édifices. L’Etang Présent décline toute responsabilité en cas d’accident.

Le Client peut profiter des abords de l’étang quand il fait jour, et rendre visite aux animaux, tout en respectant leur tranquillité. Il est demandé de n’utiliser que la passerelle qui mène à l’abri des animaux pour se rendre dans le parc (toutes les barrières doivent être refermées correctement pour que les animaux ne sortent pas de leur enclos). Ne pas s’approcher à moins d’1m des ruches. Il est interdit de nourrir les animaux (canards, ânes, moutons, chèvres) ou de leur courir après. Ne pas grimper aux arbres ou casser des branches. L’Etang Présent décline toute responsabilité en cas d’accident.

14 – Enfants

Les enfants sont sous la surveillance et l’entière responsabilité des parents ou de leurs délégataires, à tout endroit de la propriété, et particulièrement autour de l’étang et auprès des animaux.

A la piscine ou au sauna les enfants ne doivent pas être laissés sans surveillance. L’Etang Présent décline toute responsabilité en cas d’accident.

15 – Respect du lieu et de ses occupants

En règle générale, le Client doit respecter la tranquillité du lieu et des propriétaires. Il est interdit au Client d’entrer dans toute autre salle ou dépendance à part le gîte. Les abords de la piscine sont interdits sauf pour les créneaux réservés.

Il est interdit de fumer dans les bâtiments. Les fumeurs pourront toutefois fumer à l’extérieur, il est strictement interdit de jeter les mégots de cigarette en dehors des cendriers prévus à cet effet.

16 – Utilisation légale d’internet

Le Client se doit d’avoir une utilisation responsable de la connexion internet mise à disposition. Il est rappelé qu’il est interdit de télécharger illégalement des œuvres protégées.

17 – Pratique de la naturopathie et déontologie

Extrait du communiqué du Collectif Naturopathie :

« La naturopathie française s’inscrit dans une profession active au niveau mondial, avec le support de la WNF (Fédération Internationale de Naturopathie), où elle est pratiquée par plus de 110 000 professionnels dans 108 pays. Ses pratiques et techniques actuelles sont validées par la science grâce à plus de 2000 études scientifiques revues par les pairs et plus de 300 études cliniques comme le démontre la dernière publication de la WNF en 2021. La pratique de la naturopathie va au-delà de la définition établie par l’OMS : pour faire simple elle défend le « capital santé » qui repose sur l’art de rester en bonne santé, en étant un acteur autonome et en prenant soin de soi par des moyens naturels. Elle englobe l’individu sur toutes ses dimensions parce qu’elle suppose que l’humain, dans l’entièreté qui le caractérise, peut s’exprimer sur différents plans : physique, biochimique, émotionnel, mental et socioculturel.

Les techniques utilisées par les naturopathes sont principalement : le rééquilibrage alimentaire (nutrition), le mouvement (activité physique), la gestion du stress (équilibre émotionnel), la phytologie (les plantes), les techniques manuelles (réflexologie, massage bien-être), l’usage de l’eau (hydrologie) et les techniques respiratoires. Ces techniques visent à agir sur le terrain de l’individu, de façon globale et personnalisée, afin de l’optimiser et de le renforcer. Elles n’ont en aucun cas une visée de traitement symptomatique. La naturopathie a pour mission la prévention et la préservation des équilibres de l’organisme grâce à un mode de vie adapté et en harmonie avec son environnement. Elle s’inscrit dans la démarche complémentaire, dite intégrative, qui fait collaborer les professionnels de la santé et du bien-être dans une approche d’accompagnement centrée sur la personne. »

Anne-Gaële Lichosiek est naturopathe, et non pas médecin. Dans ce cadre, elle n’établira donc aucun diagnostic, et seul votre médecin traitant est habilité à modifier ou à supprimer vos traitements médicamenteux. L’Etang Présent décline toute responsabilité en cas de mauvais suivis des conseils de notre naturopathe, de même L’Etang Présent ne pourra être tenu responsable de la non efficacité des conseils donnés, chaque personne réagissant différemment.