Nos conditions générales de vente et d’utilisation

L’utilisation du site https://letangpresent.fr et toute prise de contact (en direct ou via des plateformes) supposent la lecture préalable des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation décrites ci-après, et impliquent l’acceptation pleine et entière de ces présentes conditions.

Ces CGVU concernent l’ensemble des prestations de L’Etang Présent, aussi bien les locations, séjours, stages, séminaires, ou tout évènement pour les personnes morales. La validation de tout devis ou réservation vaut donc acceptation des CGVU, sans restriction ni réserve.

Ces CGVU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

« L’Etang Présent » désigne la structure dont les coordonnées sont les suivantes :

SARL SCIC L’Etang Présent
179 rue Jean Duez 59171 Hornaing
Email : contact@letangpresent.fr
Téléphone : 06 30 10 28 99

R.C.S. DOUAI n°907 941 801 immatriculée le 07/12/2021
SIRET 907 941 801 00017 – Code NAF 5520Z

« Le Client » désigne le client particulier ou professionnel contractant avec la structure.

1 – Généralités / Objet

L’Etang Présent a pour objet :

L‘hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, et plus particulièrement l’exploitation d’un ensemble de gîtes, parc, et installations spécifiques au bien-être et à la permaculture ;
La réalisation de soins liés au bien-être et à la naturopathie ;
L’accueil et la réalisation de séjours thématiques et de stages ;
La réalisation d’actions d’éducation et de sensibilisation en lien avec l’environnement et la santé ;
L’accueil touristique et la réalisation de prestations de services annexes liées (location d’équipements, restauration,…) ;
La promotion de la culture et de l’histoire régionale ;
La réalisation de prestations d’études ;
Et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s’y rattachant directement ou indirectement.

Les conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à toutes les prestations effectuées par L’Etang Présent.

2 – Assurances

L’Etang Présent bénéficie d’une garantie Responsabilités Locatives au titre de son contrat d’assurance Atouts Pro AXA.

Par ailleurs notre naturopathe Anne-Gaële Lichosiek est couverte par le contrat d’assurance AXA souscrit pour son compte par l’association OMNES en sa qualité d’adhérente à cette association et garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
pouvant lui incomber du fait de l’exercice de ses activités.

3 – Devis, contrat et réservation

Pour les professionnels dans le cadre d’une prestation packagée :

Dès que le Client a fait part de son projet précis à L’Etang Présent, la structure émet un devis personnalisé envoyé par email au Client. Le devis détaille le projet d’évènements tel qu’arrêté entre les parties. Ce devis a une durée de validité d’un mois à compter de sa date d’émission. La signature et acceptation du devis par le Client fait office d’engagement entre les 2 parties.

Toute modification envisagée par la suite fera l’objet d’une demande de modification du projet écrite et adressée à L’Etang Présent qui, si elle peut être envisagée, donnera lieu à l’émission d’un nouveau devis, et devant faire l’objet d’un nouvel accord du Client.

Pour les professionnels dans le cadre d’une location simple :

Dans le cadre de la location de la yourte, de la grande salle, de la cuisine ou de la salle zen, le Client met une option sur un espace bien-être à L’Etang Présent via la plateforme SimplyBoook.me. La réservation devient effective après réception du versement de l’acompte (en général d’un montant de 50% du prix total de la location) qui doit avoir lieu dans les 7 jours suivant l’option posée sur SimplyBook.me.

Sans retour du Client dans la semaine, L’Etang Présent s’octroie le droit de lever la réservation, il est donc possible que le lieu souhaité soit pris entre temps.

4 – Prix

Les prix annoncés sur ce site internet sont exprimés en Euros HT. Sur la platerforme SimplyBook.me, ils sont en Euros TTC. Ce sont ceux indiqués le jour de la réservation ou au moment de l’achat. L’Etang Présent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La TVA est applicable.

5 – Conditions d’annulation

Pour tous les Clients, l’annulation ou la non-présentation le jour même du début de la location / prestation entrainera la facturation totale comme définie au devis / contrat. La date prise en compte pour l’annulation / résiliation est celle de la réception de la confirmation par mail de L’Etang Présent qui s’engage à répondre pour toute demande reçue jusqu’à 18h la veille.

Pour les professionnels dans le cadre d’une prestation packagée :

Le devis pourra être résilié ou reporté à tout instant par le Client avant le jour de la prestation, sous la réserve d’un préavis et comme mentionné :

à moins de 2 jours du début de la prestation, la facturation de 50% de la prestation sera dûe.
à moins d’une semaine, la facturation de 30% de la prestation sera dûe.
à moins de trois semaines, la facturation de 10% de la prestation sera dûe.

En cas de report sur une autre date, cette facturation viendra en acompte du nouveau devis mais ne pourra pas être remboursée.

Pour les professionnels dans le cadre d’une location simple :

Dans le cadre particulier de la location de la yourte, le contrat pourra être résilié à tout instant par le Client, sous la réserve d’un préavis de 15 jours. Au delà et avant le jour de la prestation, la facturation de 50% de la prestation sera dûe. La durée de la location et ses détails sont fixés à l’avance et ne peuvent être modifiés qu’avec l’accord de l’Etang Présent.

En cas de report sur une autre date, cette facturation viendra en acompte du nouveau devis mais ne pourra pas être remboursée.

6 – Conditions de réglèment

Moyens de paiements acceptés :

chèque à l’ordre de L’Etang Présent
espèces
virement bancaire (RIB sur demande)

Pour les professionnels dans le cadre d’une prestation packagée :

Sauf dispositions contraires convenues entre les deux parties, les prestations commandées font l’objet d’une facture dans les 3 jours suivants l’évènement et le paiement devra avoir lieu avant 30 jours.

Pour les professionnels dans le cadre d’une location simple :

Un acompte est payé à la réservation. Règlement du solde le jour de l’arrivée. La facture est transmise au Client sur demande.

7 – Propriété du matériel et état des lieux

Les biens prêtés en location dans le cadre des prestations convenues sont, et demeureront quoi qu’il arrive, la propriété de L’Etang Présent. La structure se réserve tous droits et actions à l’encontre du Client en cas de dégradation des biens prêtés en location. Aucun équipement mis à disposition dans le gîte ou dans les autres espaces intérieurs et extérieurs ne doit être sorti de la propriété.

8 – Responsabilité

L’Etang Présent s’efforce à tout mettre en œuvre pour satisfaire le Client et apporter la meilleure réponse à son projet. La structure s’engage à mener à bien la tâche précisée dans le devis / contrat, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.

L’Etang Présent ne saurait engager sa responsabilité délictuelle à l’occasion de dommages survenant pendant l’évènement et n’étant pas lié aux prestations visées par le devis/contrat tel que vols, dégradations, accidents corporels ou matériels, coups et blessures, etc … La responsabilité de la structure ne pourra pas non plus être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations de L’Etang Présent découle d’un cas de force majeure (tout évènement extérieur, imprévisible, irrésistible, au sens des dispositions de l’article 1148 du Code Civil).

9 – Référencement du Client

Le Client autorise L’Etang Présent, à titre gratuit, exceptionnel, aux seules fins de promotion des outils de communication, à utiliser les signes distinctifs, et notamment le nom commercial et les marques du Client, sur le site letangpresent.fr et les réseaux sociaux de L’Etang Présent, ainsi que les photographies de l’évènement. Cette autorisation est révocable à tout moment, par LRAR adressée à L’Etang Présent.

10 – Promotion de l’évènement

Le Client est responsable de la promotion de son évènement. L’Etang Présent s’engage à relayer l’information sur ses réseaux sociaux (Facebook, Instagram et Linkedin) si L’Etang Présent est correctement mentionné dans les propres publications / évènements / stories du Client. Si l’évènement est prévu assez en avance, il apparaitra également dans l’agenda envoyé par newsletter autour du 1er de chaque mois aux abonnés.
L’Etang Présent ne pourra être tenu responsable de l’annulation de l’évènement par manque de participants inscrits.

11 – Réclamations, litiges et médiation

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à L’Etang Présent dans un délai de huit jours maximum après la fin de l’évènement ou de la location.

Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, L’Etang Présent a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND

12 – Présence du Client à L’Etang Présent

Pour les professionnels :

Les horaires de présence sont décidés entre les parties et prévues au contrat / devis.

Le Client est tenu de respecter les horaires définis à la réservation. Tout dépassement entraînera une surfacturation : 20€ par heure entamée.

13 – Capacité maximale

Toute location simple de la salle Zen, de la cuisne, de la grande salle ou de la yourte, donne accès aux extérieurs pour les activités du Client, dans la limite de capacité des espaces loués. L’utilisation des espaces extérieurs n’autorise pas le dépassement du nombre de personnes prévu :

Yourte traditionnelle mongole de 27m², pour des activités au sol jusqu’à 9 personnes
Grande salle multi-activités de 35m², pour des activités (au sol ou debout ou sur chaises) jusqu’à 12 personnes
Salle Zen – cabinet de 14m² avec table de massage, pour des rendez-vous individuels

Tout effectif supplémentaire doit être validé par L’Etang Présent et pourra donner lieu à une tarification supplémentaire.

Dans le cadre d’une prestation packagée, l’effectif est prévu au devis.

14 – Parking

Pour les Clients disposant des clés durant leur location (quand location du gîte pour nuitée), la grille devra être fermée après chaque passage de véhicule, en s’assurant que le chien des propriétaires se trouve bien dans la propriété.

Le portillon devra également être fermé pour éviter la sortie du chien, et il devra être fermé à clé la nuit.

Pour les professionnels et les praticiens bien-être :

Deux voitures peuvent se garer le long de la butte sur le bord en pelouse, devant le gîte si celui-ci n’est pas loué autrement. Tout autre véhicule supplémentaire devra se garer à l’extérieur à l’emplacement prévu sur la droite de l’allée d’accès et les participants du Client emprunteront le portillon pour entrer.

15 – Consignes de sécurité

Le Client peut profiter des abords de l’étang et rendre visite aux animaux, tout en respectant leur tranquillité, et uniquement quand il fait jour. Il est demandé de n’utiliser que la passerelle qui mène à l’abri des animaux pour se rendre dans le parc (toutes les barrières doivent être refermées correctement pour que les animaux ne sortent pas de leur enclos). Interdiction de se baigner dans l’étang. Ne pas s’approcher à moins d’1m des ruches. Il est interdit de nourrir les animaux (canards, ânes, moutons, chèvres, poules, chien, chat) ou de leur courir après. Les animaux ont le droit de refuser le contact, veuillez à les laisser tranquille s’ils ne viennent pas vers vous. Ne pas grimper aux arbres ou casser des branches.

L’Etang Présent décline toute responsabilité en cas d’accident.

Dans la yourte :

il est strictement interdit de s’appuyer sur les poteaux centraux ou sur les murs. Ne pas toucher aux barres colorées qui constituent la charpente, ne pas utiliser de bougies.

Dans la piscine :

Ne pas marcher sur les grilles et plaques au bout de la piscine. Il est interdit de sauter dans la piscine et de courir sur le carrelage.

16 – Consignes d’utilisation

Dans la yourte :

Toutes boissons et nourritures sont proscrites à l’intérieur de la yourte.
Les chaussures doivent être enlevées sur le pas de la porte, la yourte est un espace pieds-nus ou en chaussettes.

17 – Enfants

Les enfants sont sous la surveillance et l’entière responsabilité de l’organisateur, des parents ou de leurs délégataires, à tout endroit de la propriété, et particulièrement autour de l’étang et auprès des animaux. A la piscine ou au sauna, les enfants ne doivent pas être laissés sans surveillance. L’Etang Présent décline toute responsabilité en cas d’accident.

18 – Respect du lieu, de ses occupants et de l’environnement

En règle générale, le Client doit respecter la tranquillité du lieu et des propriétaires. Il est interdit au Client d’entrer dans toute autre salle ou dépendance à part l’espace concerné par la location. Les abords de la piscine et du sauna sont interdits sauf pour les créneaux réservés, des soins relaxants nécessitant le calme absolu sont donnés dans ces lieux et juste à proximité. La partie gauche autour de la maison est privée, cela inclue la partie à gauche de la piscine comportant un barbecue et un abri de jardin, ainsi que le potager des propriétaires.

Il est interdit de fumer dans les différents bâtiments. Les fumeurs pourront toutefois fumer à l’extérieur, il est strictement interdit de jeter les mégots de cigarette à terre ou dans l’étang, et ce quel que soit l’endroit de la propriété, parking inclus.

Aucune musique ou éclat de voix ne devra venir troubler la quiétude des propriétaires ou des voisins entre 22h et 6h. En journée, le volume sonore doit rester cohérent avec la vocation du lieu dédié au calme et à la détente…

L’Etang Présent est un éco-lieu où nous nous efforçons de protéger la nature et de respecter la biodiversité. Nous sommes également attentifs aux ressources de la planète, et c’est pourquoi nous demandons de la sobriété dans l’usage de l’eau, du chauffage, de l’électricité en général. Parce que le plastique est un fléau pour les organismes vivants et que les déchets polluent les sols, nous prônons un mode de vie tendant vers le zéro-déchet : merci de faire attention au volume de vos déchets, de respecter le tri sélectif, et de ne pas gaspiller la nourriture.

19 – Utilisation légale d’internet

Le Client se doit d’avoir une utilisation responsable de la connexion internet mise à disposition. Il est rappelé qu’il est interdit de télécharger illégalement des œuvres protégées.